Fédéralisme

2005-07-14T06:15:00.000-07:00

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Le fédéralisme est une forme d'organisation politique. Cette organisation est formée de plusieurs organismes (états, groupements, associations, etc.), qui conservent quelques libertés/pouvoirs propres, mais s'associent en mandatant/déléguant d'autres libertés/pouvoirs à l'organisme rassembleur (État fédéral, ou fédération générale...).

Théorie du fédéralisme

Fédération et confédération

La distinction entre une fédération et une confédération est délicate et probablement sans intérêt pratique, car ces associations politiques sont toujours uniques, différentes des autres associations ayant adopté un système fédéral ou confédéral. On peut considérer que les confédérations sont plus souples, laissant plus de liberté aux états confédérés (notamment sur la rupture du pacte d'association) notamment parce qu'elles limitent les représentations directes auprès des organes communs. Avec le temps et la légitimité progressivement acquise par les organes communs, les confédérations évoluent vers une fédération.

Philosophie politique du fédéralisme

Le fédéralisme a été soutenu par : Montesquieu, Kant, Tocqueville, Proudhon, Maurras, Joseph Paul-Boncour.

etc.

Organisation politique

En pratique, l'État fédéral contrôle les États (fédérés), et vice versa. Les États participent aux décisions, mais collectivement et non individuellement : Sénat des États-Unis, Bundesrat d'Allemagne.

Un cas particulier est celui du fédéralisme belge, où les entités fédérées ne sont pas contrôlées par le pouvoir fédéral mais au même niveau que celui-ci, y compris pour les relations extérieures.

Une des principales caractéristiques des systèmes fédéraux est l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens des états fédérés, et non pas seulement les états. Par exemple la Chambre des représentants des États-Unis, Bundestag d'Allemagne.

Chaque collectivité est dotée de compétences, et d'une organisation propre définie par la constitution.

En général, les Affaires étrangères, la Monnaie, la Défense nationale, et les grandes lignes de l'économie sont du ressort de la fédération. L'enseignement, les affaires culturelles, la police, l'administration régionale est du ressort des États fédérés.

Mais il peut apparaître des conflits entre états confédérés, ou entre la fédération et des états. La Suisse et les états unis ont ainsi connus de véritables guerres civiles, liées à des interprétations divergentes des obligations nées des traités créant la (con-)fédération.

États fédéraux

Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, l'Allemagne, la Suisse (qui, malgré son nom de confédération helvétique est aujourd'hui une fédération), la Belgique, le Mexique, le Canada, l'Inde, etc. On peut encore citer l'Espagne, le Royaume-Uni ou encore l'Italie comme des Etats européens tendant, par leurs évolutions institutionnelles actuelles (provinces autonomes espagnoles, dévolution du Pays de Galles et de l'Ecosse) vers le fédéralisme sans l'avoir encore atteint. Parmi les grands États de l'Union Européenne, seule la France maintient une organisation centralisée exempte de tout fédéralisme.

L'Union européenne, elle, est plutôt une confédération.

L'Organisation des Nations unies est seulement une association intergouvernementale, mais si on prend en compte l'ensemble des traités du même type (cherchant à associer tous les pays du monde), tels que l'OMC, le TPI, le FMI, etc., on obtient un système qui ressemble à une confédération.

Definition of federation

2005-07-09T20:08:00.000-07:00

A federation (from the Latin f?dus, "covenant") is a state comprised of a number of self-governing regions (often themselves referred to as "states") united by a central ("federal") government. In a federation the self-governing status of the component states is constitutionally entrenched and may not be altered by a unilateral decision of the central government. en.wikipedia.org/wiki/Federation

A form of government in which powers and functions are divided between a central government and a number of political subdivisions that have a significant degree of political autonomy.odur.let.rug.nl/~usa/GEO/glossary.htm

A system of government with two levels that share responsibilities. The national level of government looks after national concerns (currency, defense, monetary policy, and so on) while the provincial or state level looks after regional concerns (health, education, and so on). Examples of federations include Canada, Australia, and the United States.www.assembly.ab.ca/pub/gdbook/glossary.htm

A Federation is a group of organizations that agree to cooperate in the area of inter-organizational authentication and authorization and, for this purpose, operate an AAI infrastructure.www.switch.ch/aai/terminology.html

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